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Conditions Générales de Vente

I. Généralités

1. Avant-Propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.axesspop.com», propriété de Axesspop qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par Axesspop.
Les présentes conditions générales de vente acceptées par l’acheteur font échec à toute clause contraire manuscrite pouvant figurer sur la correspondance, les factures et papiers commerciaux de l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Axesspop  et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Axesspop  pour l’Acheteur professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Axesspop.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par Axesspop, si l’Acheteur :

  • remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou s’enregistre avec ses identifiants ;
  • valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Axesspop, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Axesspop  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

4. Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

  • Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé SOGENACTIF SOCIETE GENERAL qui
  • Soit par virement par avance sur notre compte bancaire.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.
Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.
Malgré tous les soins apportés par Axesspop à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est débité du montant des articles livrés par Axesspop, le montant des articles non livrés sera ensuite débité des réception et envoi à l’acheteur. Axesspop en avertit alors l’Acheteur par courriel systématiquement.

II. Livraison

1. Conditions de livraison

Nos marchandises même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison, des manquants ou avaries constatés devant chauffeurs, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les avaries ou pertes seront confirmées auprès du transporteur par Lettre Accusé de réception sous 48H.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises de l’entrepôt du vendeur.
Les délais de livraison qui sont indiqués par Axesspop  sont donnés à titre indicatif. En conséquence, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de plein droit l’annulation d’une commande, ni l’octroi d’une indemnité d’aucune sorte.

2. Participation aux Frais De Port

15 €  pour toute expédition d’une valeur inférieure à 200 € HT (Hors expéditions en Corse, DOM-TOM et Etranger) en cas de règlement par Carte Bancaire.
12 € pour toute expédition supérieure ou égale  a 200 €  HT (Hors expéditions en Corse, DOM-TOM et Etranger) en cas de règlement par Carte Bancaire.
FRANCO pour toute expédition supérieure ou égale à 300 € HT (Hors expéditions en Corse, DOM-TOM et Etranger) en cas de règlement par Carte Bancaire.
Expéditions Corse : 20 € HT pour toute expédition quel que soit le montant.
Les frais de port vers les DOM-TOM s’elevent à 50 € HT si le client utilise notre compte chronopost.

3. Récéption des marchandises

Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée à peine d’irrecevabilité dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.
Si la réclamation s’avère justifiée, les marchandises non conformes feront l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir.

III. Conditions de retour

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente (exemples : le produit ne doit pas comporter de marque à la suite d’une éventuelle pose sur un téléphone, film de protection non retiré, nappe flex intacte non coupée et non déformée, tampon AXP sur le Produit intact, vitre et/ou écran non cassé(e)(s), non rayé(e)(s), emballage du produit sur lequel sont indiqués le code barre, le numéro de série, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du client .

Les produits neufs non utilisé suite à une erreur de commande sont à renvoyer 7 jours maximum après la date d'achat faute de quoi il ne seront pas repris.

Télécharger sur la page d'accueil le formulaire de retour (fiche retour sav), sans ce document rempli les retours sav ne seront pas traités.

IV. Garantie Applicable

La garantie applicable aux produits vendus est celle du fabricant. Le service après-vente est assuré par le constructeur ou les réparateurs agréés.

Tous nos produits sont garanties 6 mois à compter de la date d'achat.

la pastille de garantie doit nécessairement être présente sur le produit

Les lcd samsung ayant été collé ne sont ni repris ni échangés .

AUCUN ARTICLE PORTANT LA MENTION « ORIGINE » NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UN RETOUR OU D’UN REMBOURSEMENT

Les lcd samsung présentant un défaut d'origine (jamais collés) seront renvoyés chez le fournisseur, le délais de réponse est d'environ 1 mois

Les produits renvoyés seront, suivant votre demande, traités sous forme d'avoir ou d'échange (sous réserve de vérification).

En cas d'avoir, les produits seront repris au prix du jour.

V. Réglement

  1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant et au plus tard dans les 8 jours de la date de la facture.
  2. Les délais de paiement accordés à l’acheteur sont de rigueur et ne pourront en aucun cas être prorogés sans un accord écrit du vendeur.
  3. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majoré de 2%.
  4. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 12.
  5. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après une expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  6. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

VI. Clause de réserve de propriété

  1. Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet.
  2. Seul l’encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l’acheteur. L’acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d’avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
  3. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

VII. Compétence

En cas de contestation, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, pour l’exportation, en cas de contestation, les tribunaux de Bobigny ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

Axesspop
Sas au capital de 10000 euros
RCS BOBIGNY 812310662

Siège social :
90rue de la haie coq
93300 Aubervilliers
Tel : 0143522510
Mail : info@axesspop.com


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